Conditions générales de vente

Raphael THONON - Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ROVEN PARIS (BLACKWELL)
Adresse : 12 avenue Kléber, 75116 Paris, France
SIREN : 987 997 814
SIRET : 987 997 814 00031
E-mail : contact@rovenparis.com
Site : rovenparis.com

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de vêtements et d’accessoires ROVEN PARIS sur le site rovenparis.com à des consommateurs. La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant la validation de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coloris, tailles et variantes disponibles, indications d’entretien le cas échéant) sont présentées sur sa fiche. Les photographies et descriptions visent à représenter fidèlement le produit et permettent d’en comprendre les caractéristiques ; de légères variations de rendu des couleurs peuvent dépendre de l’écran utilisé.

La disponibilité de chaque variante est indiquée sur la fiche produit. Si un article devenait indisponible après la commande, le client en serait informé sans délai et intégralement remboursé des sommes versées pour cet article.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non facturée au titre de la franchise en base (article 293 B du Code général des impôts). Les prix s’entendent hors frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour passer commande, le client :

• - sélectionne le produit, sa taille ou sa variante, puis l’ajoute au panier ;
• - vérifie le contenu de son panier et peut le modifier ou le corriger ;
• - renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, et choisit un mode de livraison ;
• - prend connaissance du récapitulatif de la commande, du prix total incluant les frais de livraison, et peut corriger d’éventuelles erreurs ;
• - accepte les présentes conditions générales de vente ;
• - valide sa commande au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’elle implique une obligation de paiement, puis procède au paiement.

Une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels est envoyée par e-mail, sur un support durable. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la page de paiement Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur cette page au moment de la commande.

Les articles en stock sont préparés sous deux jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après confirmation du paiement. Ce délai de préparation s’ajoute au délai de transport.

Tarifs pour la France métropolitaine :

• - livraison standard : 7,99 € ;
• - livraison standard offerte à partir de 85 € de produits, montant calculé après remises et hors frais de livraison ;
• - livraison express : 10,99 €.

Délais de transport prévus après expédition :

• - standard : 3 à 5 jours ouvrés ;
• - express : 1 à 2 jours ouvrés.

Le délai global de livraison applicable est indiqué au client avant l’achat. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est responsable de la bonne livraison de la commande. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis manquant, endommagé ou incomplet, le client est invité à le signaler dès que possible à contact@rovenparis.com, afin de faciliter le traitement ; ce signalement ne conditionne pas ses droits légaux.

Des précommandes pourront être proposées après épuisement du premier stock. Chaque article concerné est explicitement identifié comme une précommande, avec une date ou un délai de livraison annoncé avant le paiement.

Le droit de rétractation s’applique aux précommandes dans les mêmes conditions qu’aux autres articles.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou un tiers désigné par lui. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision par e-mail à contact@rovenparis.com ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire type figurant en fin de page, sans que cela soit obligatoire.

Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision, à l’adresse suivante :

Raphael THONON EI - ROVEN PARIS
12 avenue Kléber
75116 Paris, France

Les frais de retour sont pris en charge par ROVEN PARIS pour les rétractations depuis la France métropolitaine.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme on le ferait en magasin.

Cette situation est distincte de celle d’un article défectueux ou non conforme, pour lequel les garanties légales décrites à l’article 11 s’appliquent sans frais pour le client.

En cas de rétractation, ROVEN PARIS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison remboursés correspondent au tarif standard ; le supplément éventuellement payé pour la livraison express n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui. Aucun avoir n’est imposé.

Un retour partiel n’entraîne aucune facturation a posteriori de la livraison offerte.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client écrit à contact@rovenparis.com. ROVEN PARIS ne propose pas de garantie commerciale.

Toute réclamation peut être adressée à contact@rovenparis.com.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès de ROVEN PARIS.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Ces dispositions ne privent pas le client de la protection que lui assurent les règles impératives applicables.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’acceptation des présentes conditions n’emporte aucun consentement à recevoir des e-mails marketing, qui fait l’objet d’un choix distinct.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.